ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ROU MARSON
Identification
N° RNAW493001963
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ROU MARSON
Titre courtACCA DE ROU MARSON
Objet
assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles ; respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, cultures et récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs ; de son objet sont exclues toutes dispositions non conformes à l'article L 422-2, notamment la location de ses droits de chasse
Adresse du siège
AdresseMairie, 49400 Rou-Marson
Code postal49400
CommuneRou-Marson
Code INSEE49262
Adresse de gestion
AdresseMAIRIE, 49400 ROU-MARSON
Dates
Date de création02/08/2012
Date de déclaration07/06/2022
Date de publication au JO18/08/2012
Dernière mise à jour16/12/2022
Journal officiel
AnnonceCréation Initial 18/08/2012
Entité économique liée (SIREN)