COMITE DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES DEUX COURS D'EAU COMMUNAUX : JUNCHERE ET MONT ST JEAN
Identification
N° RNAW472001173
TitreCOMITE DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES DEUX COURS D'EAU COMMUNAUX : JUNCHERE ET MONT ST JEAN
Titre courtCOMITE DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT
Objet
souci permanent de l'environnement sur le plan communal: environnement général, bâtiment, routes et chemins, cours d'eau....; un problème précis concernant les deux cours d'eau : Junchère et Mont St Jean dont les rives sont mises à mal par une société agricole dont les terres sont riveraines de ces deux cours d'eau
Adresse du siège
Adressemairie, 47800 Puysserampion
Code postal47800
CommunePuysserampion
Code INSEE47218
Adresse de gestion
Adresse47800 Puysserampion
Dates
Date de création14/06/2010
Date de déclaration14/06/2010
Date de publication au JO26/06/2010
Dernière mise à jour01/07/2010
Journal officiel
AnnonceCréation Initial 26/06/2010
Entité économique liée (SIREN)