JEUNES AGRICULTEURS AU SERVICE DE L'ESPACE RURAL
Identification
N° RNAW452007156
Ancien identifiant0454012752
TitreJEUNES AGRICULTEURS AU SERVICE DE L'ESPACE RURAL
Titre courtJEUNES AGRICULTEURS AU SERVICE DE L...
Objet
animer la vie sociale au bénéfice de la population d'une ou plusieurs communes voisines (comme le prévoit l'article 223 octiesdu code général des impôts), en réalisant des projets d'intérêt collectif.Ces projets devront concourir à l'entretien de l'espace rural conformément à l'article 38 de la loi d'orientation du 4 février 1995, le décret n° 95-360 du 5 avril 1995 et la ciruclaire n° 95-3007 du 6 avril 1995.
Adresse du siège
Adresse13 AV des Droits de l'Homme, 45000 Orléans
Code postal45000
CommuneOrléans
Code INSEE45234
Adresse de gestion
Adresse13 avenue des Droits de l'Homme, 45000 ORLEANS
Dates
Date de création31/10/1995
Date de déclaration31/10/1995
Date de publication au JO22/11/1995
Dernière mise à jour14/08/2009
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)