OGEC SAINT JOSEPH
Identification
N° RNAW442004365
Ancien identifiant0442003408
TitreOGEC SAINT JOSEPH
Objet
respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ;
Conformément à l'article 134 du statuts de l'enseignement catholique " l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif , être l'employeur des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal , passer convention avec lÉtat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Adresse du siège
Adresse1 RUE des Ecoles, 44190 Saint-Hilaire-de-Clisson
Code postal44190
CommuneSaint-Hilaire-de-Clisson
Code INSEE44165
Adresse de gestion
Adresse1 RUE DES ECOLES, 44190 ST HILAIRE DE CLISSON
Dates
Date de création17/09/1957
Date de déclaration07/06/2023
Date de publication au JO28/09/1951
Dernière mise à jour07/06/2023
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)