CHASSE COMMUNALE DE SAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-VALMITTE
Identification
N° RNAW421001726
Ancien identifiant0421000419
TitreCHASSE COMMUNALE DE SAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-VALMITTE
Titre courtCHASSE COMMUNALE DE SAINT-HILAIRE-C...
Objet
REpression du braconnage.
Adresse du siège
AdresseMairie, 42380 Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte
Code postal42380
CommuneSaint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte
Code INSEE42235
Adresse de gestion
AdresseMairie, 42380 ST HILAIRE CUSSON LA VALMITTE
Dates
Date de création03/10/1932
Date de déclaration28/07/2020
Date de publication au JO11/10/1932
Dernière mise à jour07/10/2020
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)