ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE "LE MARTIN PECHEUR" DE LA FERTE IMBAULT
Identification
N° RNAW413000881
Ancien identifiant0413000296
TitreASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
"LE MARTIN PECHEUR" DE LA FERTE IMBAULT
Titre courtAAPPMA LE MARTIN PECHEUR
Objet
Détenir et gérer des droits de pêche. sur les domaines publics et privés de l'Etat, des collectivités locales, sur les domaines jprivés des propriétaires, sur ses propres propriétés. De participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles. Par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité. D'élaborer et de mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche. Ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection des milieux aquatiques et de gestion des erssources piscicoles, conformément à l'article R 434-30 du code de l'environnement.
Adresse du siège
AdresseMAIRIE, RUE Nationale, 41300 La Ferté-Imbault
Code postal41300
CommuneLa Ferté-Imbault
Code INSEE41084
Adresse de gestion
AdresseMAIRIE, 41300 LA FERTE IMBAULT
Dates
Date de création02/11/1945
Date de déclaration11/07/2024
Date de publication au JO16/01/1946
Dernière mise à jour31/07/2024
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)