ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIÈRES SINISTRÉES DU SUD-OUEST
Identification
N° RNAW402002574
TitreASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIÈRES SINISTRÉES DU SUD-OUEST
Titre courtASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIRES
Objet
étude de tous les intérêts de la propriété forestière en général, rechercher les voies et moyens d'assurer la protection, l'amélioration et la reconstitution des domaines forestiers, la meilleure utilisation commerciale et industrielle de leurs produits, adapter le droit positif (lois et règlements) à la situation actuelle de l'ensemble des Communes Forestières, intervenir le cas échéant, dans toutes les instances concernant les intérêts généraux dont l'association a la garde, émettre des voeux et faire toute démarche utile auprès des pouvoirs publics et des autorités compétentes, sur toute mesure économique, financière, fiscale, administrative et législative pouvant intéresser les bois et forêts, et de façon générale le patrimoine forestier de la Commune
Adresse du siège
Adressemairie, 40420 Labrit
Code postal40420
CommuneLabrit
Code INSEE40135
Adresse de gestion
AdresseMAIRIE, 40420 LABRIT
Dates
Date de création23/02/2010
Date de déclaration21/01/2015
Date de publication au JO20/03/2010
Dernière mise à jour10/02/2015
Journal officiel
AnnonceModification Initial 31/01/2015
Entité économique liée (SIREN)