ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CHAUX-DU-DOMBIEF (LA BICHE DU PRÉLET)
Identification
N° RNAW393001395
Ancien identifiant48
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CHAUX-DU-DOMBIEF (LA BICHE DU PRÉLET)
Titre courtACCA CHAUX DU DOMBIEF
Objet
dans le cadre du Code de l'Environnement assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulatoon des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats n
Adresse du siège
AdresseMairie, 39150 LA CHAUX-du-DOMBIEF
Code postal39150
CommuneLA CHAUX-du-DOMBIEF
Code INSEE39131
Adresse de gestion
Adresse20 Grande Rue, 39150 LA CHAUX-du-DOMBIEF
Dates
Date de création27/02/1969
Date de déclaration05/07/2017
Date de publication au JO13/03/1969
Dernière mise à jour03/01/2018
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)