ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE LA TRUITE DU VAL D'AMOUR
Identification
N° RNAW392000588
Ancien identifiant0392000113
TitreASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE LA TRUITE DU VAL D'AMOUR
Titre courtAAPPMA LA TRUITE DU VAL D'AMOUR
Objet
détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'état, sur les domaines public et privé de collectivités locales, sur les domines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles, par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité ; élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche ; ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'article R 434-30 du code de l'environnement ; de mettre en oeuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales ; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves, l'aménagement de
Adresse du siège
AdresseMAIRIE, 39600 PORT LESNEY
Code postal39600
CommunePORT LESNEY
Code INSEE39439
Adresse de gestion
Adresse39600 PORT LESNEY
Dates
Date de création07/05/1930
Date de déclaration04/12/2023
Date de publication au JO14/05/1930
Date de dissolution02/03/2023
Dernière mise à jour12/12/2023
Journal officiel
AnnonceDissolution Initial 12/12/2023
Entité économique liée (SIREN)