ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'ETREPIGNEY
Identification
N° RNAW391001016
Ancien identifiant4
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'ETREPIGNEY
Titre courtACCA ETREPIGNEY
Objet
Assurer une bonne organisation technique de la chasse. Elle favorise sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et elle veille au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique. Elle a également pour objet d'apporter la contribu
Adresse du siège
AdresseMAIRIE, 39700 Étrepigney
Code postal39700
CommuneÉtrepigney
Code INSEE39218
Adresse de gestion
AdresseMAIRIE, 39700 ETREPIGNEY
Dates
Date de création07/11/1968
Date de déclaration23/11/2006
Date de publication au JO07/12/1968
Dernière mise à jour27/12/2024
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)