ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA LOYE
Identification
N° RNAW391000330
Ancien identifiant62
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA LOYE
Titre courtACCA DE LA LOYE
Objet
Assurer une bonne organisation technique de la chasse. Elle favorise sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et elle veille au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique. Elle a également pour objet d'apporter la contribu
Adresse du siège
AdresseMAIRIE, 1 RUE de la plaine, 39380 La Loye
Code postal39380
CommuneLa Loye
Code INSEE39305
Adresse de gestion
AdresseMAIRIE, 1 rue de la plaine, 39380 LA LOYE
Dates
Date de création18/12/1968
Date de déclaration21/05/2026
Date de publication au JO03/05/1969
Dernière mise à jour08/06/2026
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)