ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ST SORLIN DE MORESTEL VASSELIN
Identification
N° RNAW382003906
TitreASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ST SORLIN DE MORESTEL VASSELIN
Titre courtA.I.C.A. ST SORLIN VASSELIN
Objet
dans le cadre de la loi du 10 juillet 1964, favoriser sur son territoire, le développement du gibier , la répression du braconnage, l'éducation cynégétique de ses membres et, en général, une meilleure organisation technique de la chasse pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de ce sport
Adresse du siège
AdresseMairie, 38510 Saint-Sorlin-de-Morestel
Code postal38510
CommuneSaint-Sorlin-de-Morestel
Code INSEE38458
Adresse de gestion
Adresse2 CHEMIN DU MORIOT, 38490 LE PASSAGE
Dates
Date de création21/05/2012
Date de déclaration21/05/2012
Date de publication au JO02/06/2012
Dernière mise à jour02/10/2014
Journal officiel
AnnonceCréation Initial 02/06/2012
Entité économique liée (SIREN)