ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE LA SAINT HUBERT DE MERLAS
Identification
N° RNAW382000709
Ancien identifiant01442
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE LA SAINT HUBERT DE MERLAS
Titre courtACCA MERLAS
Objet
assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynététique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
Adresse du siège
Adressemairie, 38620 Merlas
Code postal38620
CommuneMerlas
Code INSEE38228
Adresse de gestion
Adressemairie, 38620 MERLAS
Dates
Date de création18/03/1971
Date de déclaration01/07/2024
Date de publication au JO23/03/1971
Dernière mise à jour31/12/2024
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)