ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LONGAULNAY
Identification
N° RNAW354001604
Ancien identifiant0354001253
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LONGAULNAY
Titre courtASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Objet
constitution conformément à la loi 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application ; elle a pour but, dans le cadre du Code de l'environnement, notamment : d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvio-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant des cartes de chasse temporaire, favoriser sur son territoire, dans le respect des propriétés et des récoltes, la répression du braconnage, d'assurer une meilleure organisation technique de la chasse pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de ce sport
Adresse du siège
Adresse35190 Longaulnay
Code postal35190
CommuneLongaulnay
Code INSEE35156
Adresse de gestion
AdresseBEAUREGARD, 35630 SAINT SYMPHORIEN
Dates
Date de création30/01/1973
Date de déclaration24/07/2023
Date de publication au JO07/02/1973
Dernière mise à jour26/07/2023
Journal officiel
AnnonceModification Initial 01/08/2020
Entité économique liée (SIREN)