ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA BOUSSAC
Identification
N° RNAW354001161
Ancien identifiant0354001144
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA BOUSSAC
Titre courtASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Objet
dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en uvre la régulation des animaux susceptible d'occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdepartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
Adresse35120 La Boussac
Code postal35120
CommuneLa Boussac
Code INSEE35034
Adresse de gestion
Adresse3 BIS CHEMIN DE LA FLEHARDERIE, 35120 LA BOUSSAC
Dates
Date de création21/06/1971
Date de déclaration03/10/2023
Date de publication au JO07/07/1971
Dernière mise à jour04/10/2023