ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FEINS

AssociationActiveDéclarationSimple

Identification

N° RNAW353011033

Ancien identifiant0353005036

TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FEINS

Titre courtASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...

Objet

assurer une bonne organisation technique de la chasse; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique; permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci. Elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique. Elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire. Elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Adresse du siège

AdresseMairie, 35440 Feins

Code postal35440

CommuneFeins

Code INSEE35110

Adresse de gestion

Adresse7 HAMEAU DE POSCE, 35440 FEINS

Dates

Date de création04/09/1972

Date de déclaration04/10/2023

Date de publication au JO12/09/1972

Dernière mise à jour06/10/2023