ASSOCIATION DE CHASSE COMMUNALE AGRÉÉE DE SAINTE-COLOMBE
Identification
N° RNAW353007289
Ancien identifiant0353005182
SIRET80777408800015
TitreASSOCIATION DE CHASSE COMMUNALE AGRÉÉE DE SAINTE-COLOMBE
Titre courtA.C.C.A DE STE COLOMBE
Objet
a pour but, dans le cadre du code de l'environnement :
d'assurer une bonne organisation technique de la chasse
favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique
permettre l'éducation cynégétique de ses membres
mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts
veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire
Adresse du siège
AdresseMairie, Place Pierre et Marie Curie, 35134 Sainte-Colombe
Code postal35134
CommuneSainte-Colombe
Code INSEE35262
Adresse de gestion
AdresseMairie, Place Pierre et Marie Curie, 35134 SAINTE COLOMBE
Dates
Date de création29/04/1973
Date de déclaration19/05/2023
Date de publication au JO20/05/1973
Dernière mise à jour25/09/2023
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)