ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE JANZÉ
Identification
N° RNAW353006983
Ancien identifiant0353001409
SIRET82517434500017
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE JANZÉ
Titre courtA.C.C.A. DE JANZE
Objet
a pour but, dans le cadre du code de l'environnement :
d'assurer une bonne organisation technique de la chasse
favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique
permettre l'éducation cynégétique de ses membres
mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts
veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire
Adresse du siège
AdresseMairie, Place de l'Hôtel de Ville, 35150 Janzé
Code postal35150
CommuneJanzé
Code INSEE35136
Adresse de gestion
AdresseMAIRIE, place de l'hôtel de ville, 35150 JANZE
DéclarantGIBOIRE Daniel Amand Joseph
Dates
Date de création04/09/1946
Date de déclaration23/04/2026
Date de publication au JO10/10/1946
Dernière mise à jour07/05/2026
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)