ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT AUBIN DES LANDES
Identification
N° RNAW353006962
Ancien identifiant0353004990
SIRET85005038600018
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT AUBIN DES LANDES
Titre courtA.C.C.A. DE ST AUBIN DES LANDES
Objet
a pour but dans le cadre du code de l'environnement d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire.
Adresse du siège
AdresseMairie, 8 RUE des Vallons, 35500 Saint-Aubin-des-Landes
Code postal35500
CommuneSaint-Aubin-des-Landes
Code INSEE35252
Adresse de gestion
AdresseMAIRIE, ...., 35500 SAINT AUBIN DES LANDES
Dates
Date de création14/06/1972
Date de déclaration28/01/2025
Date de publication au JO24/06/1972
Dernière mise à jour30/07/2025
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)