ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE VERGÉAL
Identification
N° RNAW353003397
Ancien identifiant0353005211
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE VERGÉAL
Titre courtA.C.C.A. DE VERGÉAL
Objet
assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre léducation cynégétique de ses membres, mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire
Adresse du siège
AdresseMairie, 9 RUE de la Mairie, 35680 Vergéal
Code postal35680
CommuneVergéal
Code INSEE35350
Adresse de gestion
AdresseMAIRIE, 9 RUE DE LA MAIRIE, 35680 VERGéAL
Dates
Date de création08/06/1973
Date de déclaration02/06/2023
Date de publication au JO24/06/1973
Dernière mise à jour25/09/2023
Journal officiel
AnnonceModification Initial 06/04/2021
Entité économique liée (SIREN)