" ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE CARDROC "
Identification
N° RNAW353003151
Ancien identifiant0353005179
Titre" ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE CARDROC "
Titre court" ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE ...
Objet
dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en uvre la régulation des animaux susceptible d'occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdepartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
AdresseMairie -, 35190 Cardroc
Code postal35190
CommuneCardroc
Code INSEE35050
Adresse de gestion
AdresseLA RUE VASSELOT, 35190 CARDROC
Dates
Date de création04/05/1973
Date de déclaration22/09/2023
Date de publication au JO20/05/1973
Dernière mise à jour29/09/2023
Journal officiel
AnnonceModification Initial 24/11/2020
Entité économique liée (SIREN)