CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU GRAND OUEST
Identification
N° RNAW353001891
Ancien identifiant0353000834
SIRET77774933400028
TitreCAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU GRAND OUEST
Titre courtCAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE
Objet
effectuer le paiement aux salariés des indemnités de congés payés dans les conditions fixées par les accords internationaux, les lois, décrets et règlements concernant les congés annuels payés et par les présents statuts, en tenant compte des éléments de salaires retenus par la loi, ainsi que le paiement des avantages conventionnels en matière de congés annuels payés selon les distinctions prévues à l'article 33 et d'en répartir la charge entre ses adhérents ; assurer la mise en oeuvre des dispositions législatives et réglementaires du régime d'indemnisation du chômage pour cause d'intempéries dont la gestion incombe à l'Union des Caisses de France du réseau Congés Intempéries BTP ; percevoir auprès de ses adhérents les cotisations nécessaires à l'accomplissement des missions définies au présent article
Adresse du siège
Adresse6 RUE du Pré Long, 35770 Vern-sur-Seiche
Code postal35770
CommuneVern-sur-Seiche
Code INSEE35352
Adresse de gestion
AdresseCAISSE CONGES INTEMPERIES BTP, 6 RUE DU PRé LONG, 35770 VERN SUR SEICHE
Dates
Date de création25/03/1937
Date de déclaration11/12/2023
Date de publication au JO15/04/1937
Dernière mise à jour08/02/2024
Journal officiel
AnnonceModification Initial 06/02/2024
Entité économique liée (SIREN)