ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE LA NOE BLANCHE
Identification
N° RNAW352001208
Ancien identifiant0352000820
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE LA NOE BLANCHE
Titre courtASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Objet
constituée conformément à la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat dassociation et à ses textes dapplication ; elle a pour but, dans le cadre du code de lenvironnement, notamment : dassurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect dun véritable équilibre agro-sylvo- cynégétique ; de permettre léducation cynégétique de ses membres ; de mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles doccasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasses temporaire (suite à larticle 2 « objet social » des statuts
Adresse du siège
AdresseMairie, 7 RUE De La République, 35470 La Noë-Blanche
Code postal35470
CommuneLa Noë-Blanche
Code INSEE35202
Adresse de gestion
Adresse2 BAS- BRANFEUL, 35470 LA NOE BLANCHE
Dates
Date de création25/04/1971
Date de déclaration24/07/2023
Date de publication au JO09/05/1971
Dernière mise à jour22/08/2023
Journal officiel
AnnonceModification Initial 10/11/2020
Entité économique liée (SIREN)