ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LIEURON
Identification
N° RNAW352001205
Ancien identifiant0352001347
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LIEURON
Titre courtASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Objet
constituée conformément à la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat dassociation et à ses textes dapplication ; elle a pour but, dans le cadre du code de lenvironnement, notamment : dassurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect dun véritable équilibre agro-sylvo- cynégétique ; de permettre léducation cynégétique de ses membres ; de mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles doccasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasses temporaire ; dapporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages; son activité s exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; lACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour lensemble des ACCA du département ainsi quaux mesures de gestion administrative proses par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec lensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
AdresseMairie, 5 RUE Des Forges, 35550 Lieuron
Code postal35550
CommuneLieuron
Code INSEE35151
Adresse de gestion
Adresse1 LA NOVERAIE, 35480 GUIPRY MESSAC
Dates
Date de création26/09/1983
Date de déclaration24/06/2026
Date de publication au JO08/10/1983
Dernière mise à jour21/07/2026
Journal officiel
AnnonceModification Initial 15/12/2020
Entité économique liée (SIREN)