ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE TEILLAY
Identification
N° RNAW352000471
Ancien identifiant0352000845
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE TEILLAY
Titre courtASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Objet
constituée conformément à la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat dassociation et à ses textes dapplication ; elle a pour but, dans le cadre du code de lenvironnement, notamment : dassurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect dun véritable équilibre agro-sylvo- cynégétique ; de permettre léducation cynégétique de ses membres ; de mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles doccasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasses temporaire ; dapporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages; son activité s exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; lACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour lensemble des ACCA du département ainsi quaux mesures de gestion administrative proses par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec lensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
AdresseChez Monsieur Christophe LAINE, 1 La Boulaye, 35620 Teillay
Code postal35620
CommuneTeillay
Code INSEE35332
Adresse de gestion
Adresse1 LA BOULAYE, 35620 TEILLAY
Dates
Date de création15/01/1972
Date de déclaration23/10/2023
Date de publication au JO28/01/1972
Dernière mise à jour24/10/2023
Journal officiel
AnnonceModification Initial 15/12/2020
Entité économique liée (SIREN)