ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LE TIERCENT
Identification
N° RNAW351001225
Ancien identifiant0351001096
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LE TIERCENT
Titre courtASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Objet
a pour but dans le cadre du code de l'environnement d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire.
Adresse du siège
AdresseMAIRIE, Le Bourg, 35460 Le Tiercent
Code postal35460
CommuneLe Tiercent
Code INSEE35336
Adresse de gestion
AdresseMairie, Le Bourg, 35460 LE TIERCENT
Dates
Date de création09/08/1971
Date de déclaration02/06/2023
Date de publication au JO22/08/1971
Dernière mise à jour25/09/2023
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)