GROUPEMENT D'EMPLOYEURS L'ESCALETTE

AssociationActiveDéclarationSimple

Identification

N° RNAW342006859

TitreGROUPEMENT D'EMPLOYEURS L'ESCALETTE

Objet

conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement d'employeurs a pour but exclusif la mise à disposition d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail; ce groupement ne peut effectuer que des opérations sans but lucratif; conformément à l'article L.1253-8 du code du travail, les membres du groupement sont solidairement responsable de ses dettes à l'égard des salariés et des organismes créanciers de cotisations obligatoires; ces dettes sont réparties entre les membres du groupement au prorata de la mise à disposition du salarié sur les 12 derniers mois

Adresse du siège

AdresseCHEM1 de marie, 34520 Saint-Félix-de-l'Héras

Code postal34520

CommuneSaint-Félix-de-l'Héras

Code INSEE34253

Adresse de gestion

Adressechemin de marie, 34520 Saint-Félix-de-l'Héras

Dates

Date de création03/06/2022

Date de déclaration03/06/2022

Date de publication au JO14/06/2022

Dernière mise à jour14/06/2022