ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE LE PIAN-SUR-GARONNE
Identification
N° RNAW333008258
Ancien identifiant0193500
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE LE PIAN-SUR-GARONNE
Titre courtACCA DE LE PIAN SUR GARONNE
Objet
assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ;
apporter la contribution des chasseurs à la conversation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ;
son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ;
Adresse du siège
AdresseMAIRIE, 39 Grande Rue, 33490 Le Pian-sur-Garonne
Code postal33490
CommuneLe Pian-sur-Garonne
Code INSEE33323
Adresse de gestion
Adresse2 QUART PENOT, 33490 LE PIAN SUR GARONNE
Dates
Date de création15/07/1982
Date de déclaration24/03/2025
Date de publication au JO28/07/1982
Dernière mise à jour01/04/2025
Journal officiel
AnnonceModification Initial 01/04/2025
Entité économique liée (SIREN)