ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MERENVIELLE
Identification
N° RNAW313008013
Ancien identifiant08252
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MERENVIELLE
Titre courtACCA DE MERENVIELLE
Objet
assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique
Adresse du siège
Adressemairie, 31530 Mérenvielle
Code postal31530
CommuneMérenvielle
Code INSEE31339
Adresse de gestion
Adressemairie, 31530 Mérenvielle
Dates
Date de création27/12/1972
Date de déclaration23/05/2022
Date de publication au JO11/01/1973
Dernière mise à jour10/06/2022
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)