ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CAUBIAC
Identification
N° RNAW313006638
Ancien identifiant08119
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CAUBIAC
Titre courtACCA DE CAUBIAC
Objet
assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique
Adresse du siège
AdresseMairie, 31480 Caubiac
Code postal31480
CommuneCaubiac
Code INSEE31126
Adresse de gestion
AdresseMairie, 31480 Caubiac
Dates
Date de création07/08/1972
Date de déclaration20/12/2024
Date de publication au JO22/08/1972
Dernière mise à jour30/12/2024
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)