ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'ISSUS
Identification
N° RNAW313006636
Ancien identifiant08296
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'ISSUS
Titre courtACCA D'ISSUS
Objet
de favoriser sur son territoire dans le respect des propritées des récoltes la répression du braconnage, l'éducatuin cynegétique de ses membres assurer une meulleur organisation de la chasse
Adresse du siège
AdresseMairie, 31450 Issus
Code postal31450
CommuneIssus
Code INSEE31240
Adresse de gestion
AdresseMairie, 31450 Issus
Dates
Date de création05/02/1973
Date de déclaration28/10/2021
Date de publication au JO16/02/1973
Dernière mise à jour22/11/2021
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)