ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MAUREMONT
Identification
N° RNAW313006631
Ancien identifiant07925
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MAUREMONT
Titre courtACCA DE MAUREMONT
Objet
assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore
Adresse du siège
AdresseMairie, 31290 Mauremont
Code postal31290
CommuneMauremont
Code INSEE31328
Adresse de gestion
AdresseMairie, 31290 Mauremont
Dates
Date de création23/03/1972
Date de déclaration16/06/2022
Date de publication au JO09/04/1972
Dernière mise à jour21/06/2022
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)