ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DES TOURREILLES
Identification
N° RNAW312000767
Ancien identifiant1458
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DES TOURREILLES
Titre courtA.C.C.A. DES TOUREILLES
Objet
ELLE A POUR BUT DANS LE CADRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT, D'ASSURER UNE BONNE ORGANISATION TECHNIQUE DE LA CHASSE, DE FAVORISER SUR SON TERRITOIRE LE DEVELOPPEMENT DU GIBIER ET DE LA FAUNE SAUVAGE DANS LE RESPECT D'UN VERITABLE EQUILIBRE AGRO-SYLVO-CYNEGETIQUE, L'EDUCATION CYNGETIQUE DE SES MEMBRES, LA REGULATION DES ANIMAUX NUISIBLES, LE RESPECT DU PLAN DE CHASSE ET DES PLANS DE GESTION AINSI QUE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE.
ELLE A EGALEMENT POUR OBJET D'APPORTER LA ...
Adresse du siège
AdresseMairie, 31210 Les Tourreilles
Code postal31210
CommuneLes Tourreilles
Code INSEE31556
Adresse de gestion
AdresseMAIRIE, 31210 LES TOURREILLES
Dates
Date de création06/04/1972
Date de déclaration15/10/2024
Date de publication au JO13/04/1972
Dernière mise à jour16/10/2024