ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-PLANCARD - LA DIANE DU NEBOUZAN
Identification
N° RNAW312000507
Ancien identifiant1514
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-PLANCARD - LA DIANE DU NEBOUZAN
Titre courtA.C.C.A. DE ST-PLANCARD DIANE NEBOUZAN
Objet
ELLE A POUR BUT DANS LE CADRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT, D'ASSURER UNE BONNE ORGANISATION TECHNIQUE DE LA CHASSE, DE FAVORISER SUR SON TERRITOIRE LE DEVELOPPEMENT DU GIBIER ET DE LA FAUNE SAUVAGE DANS LE RESPECT D'UN VERITABLE EQUILIBRE AGRO-SYLVO-CYNEGETIQUE, L'EDUCATION CYNEGETIQUE DE SES MEMBRES, LA REGULATION DES ANIMAUX NUISIBLES, LE RESPECT DU PLAN DE CHASSE ET DES PLANS DE GESTION AINSI QUE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE.
ELLE A EGALEMENT POUR OBJET D'APPORTER LA..
Adresse du siège
AdresseMairie, 31580 Saint-Plancard
Code postal31580
CommuneSaint-Plancard
Code INSEE31513
Adresse de gestion
AdresseMairie, 31580 ST PLANCARD
Dates
Date de création25/05/1972
Date de déclaration10/07/2025
Date de publication au JO02/06/1972
Dernière mise à jour11/08/2025
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)