GROUPEMENT PASTORAL AGREE DU PIC DU GAR
Identification
N° RNAW312000227
TitreGROUPEMENT PASTORAL AGREE DU PIC DU GAR
Titre courtGROUPEMENT PASTORAL PIC DU GAR
Objet
MISE EN VALEUR COLLECTIVE ET AMELIORATION DES ZONES D'ACTION PASTORALE DEFINIES PAR ARRETE ET MISE A SA DISPOSITION? GRACE A LA CONSTITUTION DE TROUPEAUX COMPRENANT DES ANIMAUX APPARTENANT AUX ADHERENTS OU A DES TIERS ET TOUTES AUTRES ACTIVITES SE RAPPORTANT A L'OBJET, TELLES QUE L'ORGANISATION DU GARDIENNAGE COLLECTIF DES TROUPEAUX, OU L'ORGANISATION DE L'ENTRAIDE POUR L'ENTRETIEN ET LA REALISATION DES AMENAGEMENTS PASTORAUX....
Adresse du siège
AdresseMairie, 31510 Antichan-de-Frontignes
Code postal31510
CommuneAntichan-de-Frontignes
Code INSEE31009
Adresse de gestion
AdresseMairie, 31510 ANTICHAN DE FRONTIGNES
Dates
Date de création07/04/2006
Date de déclaration04/08/2025
Date de publication au JO06/05/2006
Dernière mise à jour03/02/2026
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)