ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PUYDANIEL
Identification
N° RNAW311003449
Ancien identifiant00887
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PUYDANIEL
Titre courtACCA DE PUYDANIEL
Objet
assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
Adresse du siège
Adressemairie, 31190 Puydaniel
Code postal31190
CommunePuydaniel
Code INSEE31442
Adresse de gestion
AdresseMAIRIE, ..., 31190 PUYDANIEL
Dates
Date de création01/09/1978
Date de déclaration12/07/2024
Date de publication au JO12/09/1978
Date de dissolution17/05/2024
Dernière mise à jour06/08/2024
Journal officiel
AnnonceDissolution Initial 06/08/2024
Entité économique liée (SIREN)