SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE D'ARPHY
Identification
N° RNAW303000808
Ancien identifiant315
TitreSOCIETE COMMUNALE DE CHASSE D'ARPHY
Objet
grouper les propriétaires et habitants de la commune, ainsi que les étrangers qui seraient admis, en vue du développement du gibier, par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage, et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires ou l'association possèdera le droit de chasse, par apport des sociétaires, soit par cessions ou locations
Adresse du siège
AdresseMairie, 30120 Arphy
Code postal30120
CommuneArphy
Code INSEE30015
Adresse de gestion
AdresseLe Poujol, 30120 Arphy
Dates
Date de création27/06/1938
Date de déclaration21/07/2017
Date de publication au JO11/07/1938
Dernière mise à jour25/07/2017
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)