ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE ROCHEGUDE
Identification
N° RNAW301004686
Ancien identifiant0301001653
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE ROCHEGUDE
Titre courtASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE ...
Objet
grouper les chasseurs de la commune pouvant prétendre à l'appellation de sociétaire tel qu'il est défini à l'article 16 des statuts en vue du développement du gibier, par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possèdera le droit de chasse soit par apports des sociétaires, soit par cessions ou locations
Adresse du siège
Adresse30430 Rochegude
Code postal30430
CommuneRochegude
Code INSEE30218
Adresse de gestion
Adresse30430 ROCHEGUDE
Dates
Date de création21/02/1949
Date de déclaration16/07/2024
Date de publication au JO15/03/1943
Dernière mise à jour21/08/2024
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)