CHARITE DE SAINT SAMSON DE LA ROQUE
Identification
N° RNAW272002239
TitreCHARITE DE SAINT SAMSON DE LA ROQUE
Objet
assurer la liaison entre les différentes confréries de charités et l'union des confréries de charités de l'eure ; les représenter auprès des autorités civiles, en particulier en ce qui concerne l'exercice de leur fonction funéraire, fonction bénévole attestée et reconnue dans notre région depuis plus de mille ans ; les représenter auprès des institutions associations, en particulier des institutions et associations en charge du patrimoine ; assurer leur responsabilité civile dans tous les actes liées à leur fonction ; assurer l'administration du patrimoine de la confrérie de charité de Saint Samson de la roque ; prendre en charge les biens, meubles et immeubles qu'elle pourrait laisser à la suite de l'arrêt de leur activité ou de leur radiation en effectuant notamment des actes de disposition nécessaires, y compris achats et ventes de meubles et immeubles, échange de biens ou emprunts, les dits actes signés du président de l'association après autorisation du bureau ; être représenté
Adresse du siège
Adressemairie, RTE du Village, 27680 Saint-Samson-de-la-Roque
Code postal27680
CommuneSaint-Samson-de-la-Roque
Code INSEE27601
Adresse de gestion
Adresse11, Chemin de la Briqueterie, 27680 Saint-Samson-de-la-Roque
Dates
Date de création03/11/2015
Date de déclaration03/11/2015
Date de publication au JO14/11/2015
Dernière mise à jour16/11/2015
Journal officiel
AnnonceCréation Initial 14/11/2015
Entité économique liée (SIREN)