ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SERVES SUR RHONE
Identification
N° RNAW263004160
Ancien identifiant0263004388
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SERVES SUR RHONE
Titre courtASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Objet
dans le cadre du Code de l'environnement et du Code rural, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et le respect du plan de chasse
Adresse du siège
AdresseMairie, 26600 Serves-sur-Rhône
Code postal26600
CommuneServes-sur-Rhône
Code INSEE26341
Adresse de gestion
AdresseMairie, 26600 SERVES SUR RHONE
Dates
Date de création03/09/1969
Date de déclaration05/08/2024
Date de publication au JO14/09/1969
Dernière mise à jour05/08/2024
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)