ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA BAUME D'HOSTUN
Identification
N° RNAW263000724
Ancien identifiant0263004491
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA BAUME D'HOSTUN
Titre courtACCA DE LA BAUME D'HOSTUN
Objet
dans le cadre du Code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages
Adresse du siège
AdresseMairie, PL de la Mairie, 26730 La Baume-d'Hostun
Code postal26730
CommuneLa Baume-d'Hostun
Code INSEE26034
Adresse de gestion
AdresseMAIRIE, PLACE DE LA MAIRIE, 26730 LA BAUME D HOSTUN
Dates
Date de création26/02/1970
Date de déclaration07/11/2024
Date de publication au JO19/03/1970
Dernière mise à jour09/05/2025
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)