ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE LA BAUME-CORNILLANE
Identification
N° RNAW263000119
Ancien identifiant0263004334
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE LA BAUME-CORNILLANE
Titre courtACCA DE LA BAUME-CORNILLANE
Objet
dans le cadre du Code de l'environnement et du Code rural, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et le respect du plan de chasse ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvage
Adresse du siège
AdresseMairie, 26120 La Baume-Cornillane
Code postal26120
CommuneLa Baume-Cornillane
Code INSEE26032
Adresse de gestion
AdresseMairie, 26120 LA BAUME CORNILLANE
Dates
Date de création12/08/1969
Date de déclaration25/07/2025
Date de publication au JO31/08/1969
Dernière mise à jour25/07/2025
Journal officiel
Aucune annonce trouvée.
Entité économique liée (SIREN)