COLLECTIF PASTORAL DE BOIS VIEUX
Identification
N° RNAW262003621
TitreCOLLECTIF PASTORAL DE BOIS VIEUX
Objet
mise en uvre collective et concertée de tous les moyens nécessaires pour la bonne gestion et l'aménagement des territoires pastoraux (alpages, estives et parcours) principalement situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972, en partenariat avec les collectivités territoriales pour toute réflexion et actions relatives à l'activité pastorale
Adresse du siège
AdresseMairie, le Village, 26460 Truinas
Code postal26460
CommuneTruinas
Code INSEE26356
Adresse de gestion
Adresse595 chemin du saulnier, 26460 Truinas
Dates
Date de création07/03/2018
Date de déclaration07/03/2018
Date de publication au JO10/03/2018
Dernière mise à jour10/03/2018
Journal officiel
AnnonceCréation Initial 10/03/2018
Entité économique liée (SIREN)