ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE REAUVILLE
Identification
N° RNAW262001479
Ancien identifiant0262000324
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE REAUVILLE
Titre courtACCA REAUVILLE
Objet
dans le cadre du code de l'environnement et du code rural, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le developpement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynegetique,permettre l'éducation cynégétique de ses membres,mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant des ressources appropriées, en délivrant des cartes de chasse temporaires; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes
Adresse du siège
AdresseMAIRIE, 26230 Réauville
Code postal26230
CommuneRéauville
Code INSEE26261
Adresse de gestion
Adresse26230 REAUVILLE
Dates
Date de création21/08/1969
Date de déclaration01/07/2024
Date de publication au JO18/09/1969
Dernière mise à jour03/07/2024
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)