ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BEAUFORT-SUR-GERVANNE
Identification
N° RNAW261000387
Ancien identifiant0261000746
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BEAUFORT-SUR-GERVANNE
Titre courtASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Objet
L'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901. Elle a pour but dans le cadre de l'environnement et du code rural, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et le respect du plan de chasse. Elle a également pour objet d'apporter la contributi
Adresse du siège
AdresseMairie, 03 RUE de la mairie- le trou du loup, 26400 Beaufort-sur-Gervanne
Code postal26400
CommuneBeaufort-sur-Gervanne
Code INSEE26035
Adresse de gestion
AdresseMairie, 11 route du vercors, 26400 BEAUFORT SUR GERVANNE
Dates
Date de création18/09/1970
Date de déclaration02/02/2026
Date de publication au JO15/10/1970
Dernière mise à jour03/02/2026
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)