ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VUILLECIN
Identification
N° RNAW253000355
Ancien identifiant0253000961
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VUILLECIN
Titre courtACCA DE VUILLECIN
Objet
assurer dans le cadre des dispositions précitées du code de l'environnement une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes et est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural
Adresse du siège
Adressemairie, 25300 Vuillecin
Code postal25300
CommuneVuillecin
Code INSEE25634
Adresse de gestion
Adressemairie, 25300 VUILLECIN
Dates
Date de création19/08/1972
Date de déclaration10/04/2017
Date de publication au JO06/09/1972
Dernière mise à jour05/05/2017
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)