ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ARCON
Identification
N° RNAW253000189
Ancien identifiant0253000995
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ARCON
Titre courtASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE
Objet
assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres et des chasseurs ; mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaires ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages
Adresse du siège
AdresseMairie, 25300 Arçon
Code postal25300
CommuneArçon
Code INSEE25024
Adresse de gestion
AdresseMairie, 25300 ARCON
Dates
Date de création19/10/1972
Date de déclaration03/06/2023
Date de publication au JO11/11/1972
Dernière mise à jour03/12/2023
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)