A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VOUJEAUCOURT
Identification
N° RNAW252001808
Ancien identifiant0252002257
TitreA.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VOUJEAUCOURT
Titre courtA.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE C...
Objet
a pour but dans le cadre du Code de l'environnement d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équiilibre agro-sylvo-cynégétique, ll'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la fore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
Adresse25420 Voujeaucourt
Code postal25420
CommuneVoujeaucourt
Code INSEE25632
Adresse de gestion
Adressemairie, Place Boudry, 25420 VOUJEAUCOURT
Dates
Date de création08/12/1972
Date de déclaration14/08/2019
Date de publication au JO20/12/1972
Dernière mise à jour20/05/2020
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)