A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FEULE
Identification
N° RNAW252001436
Ancien identifiant0252002252
TitreA.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FEULE
Titre courtA.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE C...
Objet
dans le cadre du code de l'environnement assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes et est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural
Adresse du siège
Adresse1 bis RUE de la Charrière, 25190 Feule
Code postal25190
CommuneFeule
Code INSEE25239
Adresse de gestion
Adresse1 BIS RUE DE LA CHARRIÈRE, 25190 FEULE
DéclarantSIMON Didier Yves
Dates
Date de création29/11/1972
Date de déclaration22/07/2026
Date de publication au JO06/12/1972
Dernière mise à jour23/07/2026
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)