ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE - AAPPMA 'LA FOYENNE' ENTENTE NOMMAY/DAMBENOIS
Identification
N° RNAW252000085
Ancien identifiant0252000677
TitreASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE - AAPPMA 'LA FOYENNE' ENTENTE NOMMAY/DAMBENOIS
Titre courtASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET...
Objet
détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat, sur les domaines public et privé de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés, de participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole notamment par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destru
Adresse du siège
Adressemairie, 25600 Nommay
Code postal25600
CommuneNommay
Code INSEE25428
Adresse de gestion
Adresse9 RUE DES CHAMPS, 25600 DAMBENOIS
Dates
Date de création06/07/1936
Date de déclaration16/10/2024
Date de publication au JO10/07/1936
Date de dissolution10/10/2024
Dernière mise à jour12/11/2024
Journal officiel
AnnonceDissolution Initial 12/11/2024
Entité économique liée (SIREN)